Chaleur : de nouvelles obligations
Afin de mieux protéger les salariés face aux risques liés aux fortes chaleurs, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 impose de nouvelles mesures de prévention aux employeurs, applicables à partir du 1er juillet 2025.
Objectif : prévenir les troubles de santé (dégradation des conditions de travail, crampes, déshydratation, coups de chaleur, fièvre, etc.) et limiter les risques d’accidents du travail dus à la chaleur.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2025, l’employeur à l’obligation d’évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense et de prendre des mesures de prévention en vue de les réduire.
Des seuils de vigilance météo
L’arrêté du 27 mai 2025 a définit quatre niveaux de vigilance (par Météo-France) :
- 🟢 Verte : veille saisonnière -> sans vigilance particulière
- 🟡 Jaune : pic de chaleur -> exposition sur 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé des salariés selon leurs conditions de travail ou leur activité physique
- 🟠 Orange : canicule -> chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire
- 🔴 Rouge : canicule extrême -> en raison de sa durée, son intensité, son ampleur géographique avec un fort impact sanitaire qui pourrait avoir des effets sur la continuité d’activité.
Les niveaux orange et rouge ouvrent droit à des mesures spécifiques dans certains secteurs comme le BTP.
Nouvelles obligations pour l’employeur
Le décret du 27 mai 2025 présente des mesures à mettre en place :
- Modifier l’aménagement des lieux et des postes pour limiter l’exposition
- Adapter les horaires de travail
- Installer des équipements pour rafraîchir les locaux (ventilateurs, brumisateurs…)
- Fournir de l’eau potable fraîche en quantité suffisante (au moins 3 litres/jour/travailleur sans eau courante)
- Fournir des équipements de travail et de protection (par salarié)
- Informer et former les travailleurs aux bonnes pratiques en cas de chaleur
👉 Le risque de forte chaleur doit aussi être intégré au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour les entreprises de moins de 50 salariés et au Papripact pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
En cas d’inaction de l’employeur, l’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’entreprise avec fixation d’un délai d’exécution de 8 jours au moins.
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