La déclaration de TVA pendant les congés d’été
Pendant les congés d’été, si vous ne pouvez pas établir de déclaration de TVA avec précision, une tolérance est alors accordée et vous permet de payer un acompte puis de régulariser le mois suivant.
Une déclaration mensuelle
Toutes les entreprises relevant du régime réel (imposées en fonction du résultat dégagé au cours de l’exercice) doivent déposer tous les mois une déclaration de TVA sur le site de l’administration fiscale. Cette déclaration reprend au titre du mois précédent :
- le montant des opérations réalisées,
- le détail des opérations taxables,
- le montant de la TVA collectée due sous déduction de la TVA déductible.
Une tolérance pendant la période estivale
Les entreprises ou cabinets comptables en charge d’effectuer la déclaration de TVA pour leurs clients sont autorisés exceptionnellement à ne pas remplir les rubriques habituelles de cette déclaration à condition de verser un acompte qui doit être au moins égal à 80% de :
- la somme acquittée le mois précédent,
- la somme réellement exigible.
Une régularisation devra ainsi être effectuée le mois suivant. Et si l’acompte excède le montant de la TVA nette due au titre des deux mois écoulés, l’excédent sera a reporter sur la déclaration suivante.
Attention
Si l’acompte versé est inférieur à 80% de la somme acquittée le mois précédent, la différence sera assortie de pénalités, sauf si vous justifiez que le montant de l’acompte était au moins égal à 80% de la TVA réellement due.
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