La facturation électronique – Le procédé
La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026.
A partir du 1er juillet 2024, les entreprises établies en France devront recevoir les factures électroniques. L’émission obligatoire sera, quant à elle, mise en place entre 2024 et 2026 selon un calendrier défini en fonction de la taille de votre entreprise.
Le périmètre de la facturation électronique entre les entreprises
La facturation électronique, dite e-invoicing,
- L’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
La transmission de données, opération appelée e-reporting,
- Les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale des informations relatives à leurs opérations commerciales.
- Sont concernées les entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des non assujettis (ex : les particuliers) ou avec des entreprises non établies sur le territoire national.
Les outils de la facturation entre les entreprises
Pour émettre ou recevoir une facture électronique d’un fournisseur, une entreprise pourra utiliser, au choix :
- Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire de l’Administration (PDP),
- Le Portail Public de Facturation Chorus Pro (PPF).
Les données des transactions d’e-reporting devront elles aussi être transmises par l’entreprise qui réalise l’opération, à l’administration fiscale, par l’intermédiaire de l’une des deux plateformes.
Au cabinet BCA, nous vous conseillons d’opter pour une PDP, plus complète et fluide pour votre entreprise. Nous sommes actuellement en recherche active (pour tous nos clients) afin de vous proposer une PDP adaptée à vos besoins. Nous reviendrons donc prochainement vers vous à ce sujet.
EN SAVOIR +
Pour mieux comprendre la facturation électronique, nous avons créé pour vous une vidéo explicative. Suivre le lien.
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