La société civile immobilière
Vous souhaitez créer et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs ? La société civile immobilière (SCI) est la réponse à vos projets. Elle apporte de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
Il s’agit d’une structure juridique constituée au minimum de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, indéfiniment responsable. Une société civile immobilière (SCI) permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers dont l’intégralité du patrimoine est détenu par chaque associé en proportion des parts sociales détenues.
Comment constituer une société civile immobilière ?
Lors de la constitution de la SCI, chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport. Un gérant est désigné par les associés et aura pour fonction de prendre à sa charge la gestion courante du ou des bien(s) immobilier(s) détenu(s) par la société.
Comme toute société, la société civile immobilière dispose de statuts, régissant son fonctionnement. La rédaction des statuts implique la nomination d’un gérant et la désignation d’un siège social (qui peut être au domicile du gérant). Pour constituer une SCI, vous devez également définir et déposer le capital auprès d’une banque, publier un avis de création de votre société dans un journal d’annonces légales et enfin procéder à l’immatriculation de la société en ligne.
Le cabinet BCA peut effectuer pour vous l’ensemble de ces démarches. Contactez-nous !
Quelle fiscalité pour une société civile immobilière ?
Votre société civile immobilière peut engendrer des bénéfices si les biens qu’elle détient sont loués et que vous percevez en contrepartie des loyers.
Les revenus fonciers perçus dans le cadre de la société civile immobilière sont soumis à l’impôt sur le revenu. Chaque associé indique, dans sa déclaration de revenus, les sommes qu’il a perçues par le biais de la SCI.
Toutefois, si votre société civile immobilière met à location des biens meublés, elle est considérée comme exerçant une activité commerciale et sera soumise à l’impôt sur les sociétés.
Comment gérer et transmettre une société civile immobilière ?
La gestion d’un bien
Dans le cadre de la gestion d’une société civile, les dettes et les bénéfices engendrés par le ou les bien(s) détenu(s) son répartis entre les associés. Par exemple : si des travaux doivent être effectués, le coût est alors assumé par l’ensemble des associés, et ce, à hauteur de leur pourcentage de parts sociales détenues au sein de la société.
La transmission ou cession d’un bien
Lors de la transmission des biens immobiliers détenus dans le cadre d’une SCI, les associés peuvent céder leur parts de manière successive. Par exemple, en tant que parent, vous pouvez céder vos parts à vos enfants. Vous bénéficierez alors d’un abattement pour les droits de succession en ligne directe.
Lors de la cession d’un ou de plusieurs bien(s) immobilier(s), vous devez obtenir a minima l’accord des associés représentant la majorité des parts sociales de la société. En cas de mésentente, la société civile immobilière permet de protéger le patrimoine.
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