Le montant net social : une mention obligatoire
Depuis le 1er juillet 2023 la mention « montant net social » est obligatoire sur tous les bulletins de paie.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Les salariés peuvent trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant net social et son usage sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr et sur service-public.fr.
À partir de quelle date le montant net social doit-il figurer sur les bulletins de paie ?
Les évolutions prévues par l’arrêté sont applicables à toutes les paies réalisées à compter du 1er juillet 2023. Toutefois, il est possible d’appliquer le nouveau modèle de bulletin de paie par anticipation avant cette date.
Quel modèle appliquer pour des bulletins de paie portant sur des périodes antérieures à juillet 2023 ?
Le nouveau modèle est applicable à tous les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023. Les bulletins portant sur des périodes d’emploi antérieures devront également indiquer la mention et la valeur du montant net social correspondant à la période de versement.
Pour les employeurs gérant des situations de décalage de paie ou de paies mixtes avec et sans décalage de paie, à quelle date l’affichage du montant net social est-il obligatoire ?
En cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023 (versements réalisés en juillet 2023), les employeurs pratiquant le décalage de paie pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (et donc aux versements réalisés en août 2023).
Le montant net social doit-il être calculé pour tous les salariés ?
Tous les salariés sont concernés par l’affichage du montant net social sur le bulletin de paie. Le montant net social doit être calculé par l’employeur pour tous les salariés qu’il emploie et qu’il rémunère. Les salariés expatriés sont donc également concernés par l’affichage du montant net social sur leur bulletin de paie.
Les évolutions du bulletin de paie
Dans une démarche de simplification, les bulletins de paie bénéficient désormais :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- La suppression de certaines informations.
EN SAVOIR +
Sur le calcul du montant net social, suivre le lien.
Pour connaître les mentions obligatoires sur le bulletin de paie, suivre le lien
Une foire aux questions du ministère du travail et du plein emploi et de l’insertion est disponible sous ce lien
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