Médecine du travail : les suivis individuels
Tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé. Dans ce cadre, ils sont soumis à des examens médicaux, que ce soit avant leur embauche ou dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu’à l’occasion d’évènements particuliers.
1. La rémunération
La visite médicale doit normalement avoir lieu durant le temps de travail avec maintien du salaire. Si elle a lieu hors du temps de travail :
- elle doit être rémunérée comme tel,
- le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale doivent être pris en charge par l’employeur.
2. Visite à la demande
Tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande, à celle de son employeur ou à la demande du médecin du travail. La demande du salarié ne peut pas être sanctionnée.
3. La visite d’information et de prévention (VIP)
La visite d’information et de prévention doit être réalisée :
- Avant l’embauche pour les salariés mineurs et les travailleurs de nuit,
- 3 mois maximum après l’embauche pour les salariés (hors apprentis),
- 2 mois maximum après l’embauche pour les apprentis,
- 3 mois maximum après l’embauche pour les travailleurs temporaires.
Périodicité : Tous les 5 ans maximum, avec un Infirmier Santé Travail. Cependant, la périodicité est définie par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels ils sont exposés.
Conditions de dispenses : Si le salarié a eu une VIP de moins de 5 ans avec une autre entreprise, au même poste, sans restrictions, aménagement de poste, ou avis d’inaptitude.
4. Les suivis spécifiques
La visite d’information et de prévention doit obligatoirement être effectuée avant affectation au poste pour certains salariés :
- Le Suivi Individuel Adapté (SIA),
- Le Suivi Individuel Renforcé (SIR).
5. Le suivi individuel adapté (SIA)
Conditions de dispenses : Si le salarié a eu une VIP de moins de 3 ans avec une autre entreprise, au même poste, sans restrictions, aménagement de poste, ou avis d’inaptitude.
6. Le suivi individuel renforcé (SIR)
Tous les salariés exposés à ces risques doivent obligatoirement être reçus par un médecin du travail avant affectation au poste :
- Exposition à des agents biologiques de Catégorie 3 et 4
- Exposition à des agents Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction
- Exposition à l’amiante, au plomb et aux rayonnements ionisants
- Travailleur en milieu Hyperbare
- Risque de chute d’échafaudage lors du montage ou démontage
- Jeune de moins de 18 ans et affecté à des travaux dangereux
- Tous les postes présentant des risques particuliers et nécessitant une aptitude spécifique (habilitation de conduite dont CACES, manutention manuelle de charges supérieures à 55kg, habilitation électrique…)
- Tous les postes présentant des risques listés par l’employeur, après avis du Médecin du Travail, du CHSCT ou des Délégués du Personnel, en cohérence avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Périodicité :
- Tous les 4 ans maximum avec le Médecin du travail,
- Visite intermédiaire à 2 ans avec l’infirmier,
- Les salariés exposés au rayonnements ionisants de catégorie A, ainsi que les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux doivent être vus par le médecin du travail 1 fois par an.
Conditions de dispenses : si le salarié a eu un suivi de santé de moins de 2 ans avec une autre entreprise, au même poste sans restrictions, aménagement de poste, ou avis d’inaptitude.
Aucune dispense possible pour les moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux, et pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A.
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