Médecine du travail – les visites médicales périodiques
Tout au long de la carrière du salarié, différents évènements peuvent survenir (accident du travail, maladie professionnelle, maternité, etc…) pour lesquels, certaines visites médicales sont à prévoir.
Le rendez-vous de liaison
Un rendez-vous peut être organisé, à l’initiative du salarié ou de l’employeur, avec le service de santé au travail en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours.
Bien qu’il soit facultatif, l’employeur a l’obligation d’en informer le salarié.
🎯 L’objectif est de maintenir un lien entre le salarié – l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier :
- d’actions de maintien en emploi,
- d’aménagement du temps de travail,
- d’aménagement du poste,
- d’une visite de pré-reprise.
La visite de pré-reprise
Les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours, ou dont le retour est anticipé, peuvent demander une visite de pré-reprise. Cette démarche relève du salarié, pas de l’employeur. Cependant, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié de cette possibilité (idéalement lors du rendez-vous de liaison).
🛑 Important : il est obligatoire de conserver la preuve de cette information (courrier avec accusé de réception, email, etc.).
La visite de reprise
🔎 La visite de reprise est obligatoire et doit être organisée par l’employeur, dans les 8 jours calendaires suivant la fin de l’arrêt de travail, dans les cas suivants :
- arrêt maladie ou accident non professionnel > 60 jours,
- accident du travail > 30 jours,
- maladie professionnelle (quelle que soit la durée),
- congé maternité ou congé parental,
- décision d’invalidité afin de permettre au médecin du travail d’évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste.
La visite obligatoire de « mi-carrière » à 45 ans
Tous les salariés doivent passer une visite médicale au cours de l’année civile de leur 45e anniversaire. Elle peut être couplée avec une autre visite réalisée dans les 2 années précédentes.
📄 À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut proposer par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur :
- des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail,
- des modifications du temps de travail justifiées par des considérations relatives, en lien avec l’âge ou l’état de santé physique et mental du salarié.
La visite médicale et les actions de sensibilisation aux gestes de 1er secours avant le départ à la retraite
Obligatoire pour toutes les entreprises, sans condition de taille ou d’effectif, cette sensibilisation aux gestes de premier secours doit se dérouler sur le temps de travail et doit être considérée comme du temps de travail effectif.
🎯 L’objectif de cette action est :
- d’assurer leur propre sécurité, celle de la victime et de transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaire à son intervention,
- de réagir face à une hémorragie externe et d’installer la victime dans une position d’attente adaptée,
- de réagir face à une victime en arrêt cardiaque et d’utiliser un défibrillateur automatisé externe.
La visite médicale avant le départ à la retraite
Cette visite permet de faire un état des lieux des expositions à des risques professionnels et d’anticiper un suivi médical post-professionnel en cas de maladies différées. Les salariés concernés par cette visite médicale sont ceux bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
Dès qu’il a connaissance du départ à la retraite ou de la mise à la retraite de l’un de ses salariés, quel que soit le poste occupé, l’employeur à l’obligation de :
- prévenir rapidement le service de santé au travail (SST),
- prévenir sans délai le salarié de cette démarche.
📄 À défaut, pour bénéficier de cette visite, le salarié, qui n’a pas été prévenu par son employeur et qui estime remplir les conditions, peut lui-même informer le service de santé au travail, durant le mois précédant son départ. Il devra le faire savoir à son employeur. Le SST évaluera alors l’éligibilité du salarié et organisera la visite si nécessaire.
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